Conditions générales de vente
- Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.spirulinedesvolcans.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles régissent la relation entre le producteur/vendeur Spiruline des Volcans et le client/consommateur.
- Coordonnées de l’entreprise
Dénomination : Spiruline des Volcans
Représentée par : Romain LONGO
Statut : Entreprise individuelle
18 Villargeat 63700 LAPEYROUSE
Pays : France
Téléphone : 06 51 46 89 59
Adresse mail : contact@spirulinedesvolcans.com
Siret : 899 995 443 00012
Ape : 0322Z
Taux T.V.A. : 5.5 %
- Produits et disponibilité
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.spirulinedesvolcans.com.
Les produits proposés par l’entreprise Spiruline des Volcans sont présentés sur le site en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
- Prix et modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.spirulinedesvolcans.com.
Modalités de Paiement en France. Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
– par carte bancaire au comptant
– par virement bancaire : Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande.
– par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par notre banque. Commandes pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de l’entrprise Spiruline des volcans ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.
Modalités de Paiement à l’étranger : Contacter directement l’entreprise Spiruline des Voclans, à l’adresse mail : contact@spirulinedesvolcans.com ou par réléphone.
Défaut de Paiement : l’entreprise Spiruline des Volcans se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client/consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
- Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
Vos achats sur www.spirulinedesvolcans.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).L’entreprise spiruline des Volcans n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
- Expédition et livraison
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Les délais de livraisons sont de 7 jours ouvrables sur la France pour l’ensemble des produits commercialisés par www.spirulinedesvolcan.com. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco . Pour les livraisons à l’étranger, contacter l’entreprise à l’adresse mail : contact@spirulinedesvolcans.com ou par téléphone.
L’entreprise garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence)
Colissimo :
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT :
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat 170 dit « constat de spoliation ». Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@spirulinedesvolcans.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de l’entreprise)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@spirulinedesvolcans.com ou par téléphone.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
- Force majeure
L’entreprise Spiruline des Volcans ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
9.Droit de résolution
Nous nous engageons à vous expédier votre commande dans un délai de 7 jours ouvrables.
Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
- Rétractation
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante :
Spiruline des Voclans Villargeat 63700 LAPEYROUSE
Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
- Protection des données personnelles
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 2060484
Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est l’entreprise Spiruline des Volcans.
Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à l’entreprise Spiruline desvolcans. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
L’utilisation de vos données est destinées au traitement de votre commande.
Protection des mineurs
L’entrprise Spiruline des Volcans attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire annuler la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.
- Utilisation et propriété du site
Le site www.spirulinedesvolcans.com, propriété de l’entreprise Spiruline des Volcans s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. Grégory BRUNEL, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.spirulinedesvolcans.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. L’entreprise Spiruline des Volcans ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. L’entreprise Spiruline des Volcans s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.spirulinedesvolcans.com et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
- Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63).
Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’entreprise Spiruline des Volcans.
